Conditions générales de vente

Informations destinées aux consommateurs dans le cadre des contrats à distance et informations destinées aux clients dans le cadre des contrats conclus par voie électronique

§ 1 Champ d'application

Pour les relations commerciales avec l'acheteur, les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation de nos produits sur notre site Internet constitue uniquement une invitation adressée au client à formuler une offre de contrat.

En envoyant une commande, le client formule une offre au sens de l’article 145 du Code civil allemand (BGB). Le client reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail.

Le contrat avec nous est conclu lorsque nous acceptons l’offre du client par écrit ou sous forme de texte dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l’envoi de la commande. À cet égard, c’est la date de réception de la déclaration d’acceptation par le client qui fait foi.

Un jour ouvré est tout jour calendaire qui n’est ni un dimanche ni un jour férié légal applicable à l’échelle nationale.

§ 3 Livraison, frais d’expédition, transfert des risques

La livraison s’effectue aux frais d’expédition indiqués au cas par cas. Si le client est un consommateur, nous assumons dans tous les cas le risque lié à l’expédition, quel que soit le mode d’expédition. Si le client est un professionnel, tous les risques liés à l’expédition lui sont transférés dès que la marchandise nous a été remise au partenaire logistique mandaté.

§ 4 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Paiements

Seuls les modes de paiement indiqués au client lors du processus de commande sont acceptés.

§ 6 Responsabilité pour vices cachés

a) Dispositions relatives à la vente de produits neufs

En cas de vente de produits neufs, les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

b) Dispositions relatives à la vente de produits d'occasion

Indépendamment des dispositions suivantes relatives à la réduction du délai de garantie pour les biens d’occasion, le délai de prescription des droits à dommages-intérêts en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence à nos obligations ou à celles de notre représentant légal ou de nos auxiliaires d’exécution, reste inchangé. En outre, indépendamment des dispositions suivantes relatives à la réduction du délai de garantie pour les biens d’occasion, le délai de prescription des actions en dommages-intérêts pour tout autre préjudice résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de notre part, ou d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part de notre représentant légal ou de nos auxiliaires d’exécution, reste inchangé. De même, une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Par ailleurs, la garantie pour vices cachés des biens d'occasion est d'un an lorsque le client est un consommateur. La garantie pour vices cachés des biens d'occasion est en revanche exclue lorsque le client est un professionnel.

Par ailleurs, les droits légaux en matière de garantie pour vices cachés s'appliquent.

§ 7 Informations destinées aux consommateurs dans le cadre des contrats à distance et informations destinées aux clients dans le cadre des contrats conclus par voie électronique

a) Nous ne sommes soumis à aucun code de conduite spécifique non mentionné ci-dessus.

b) Vous pouvez repérer d’éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de votre commande lors de la confirmation finale, avant l’envoi de votre déclaration contractuelle, et les corriger à tout moment à l’aide des fonctions de suppression et de modification avant l’envoi de la commande.

c) Vous trouverez les caractéristiques essentielles des produits que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres limitées dans les descriptions individuelles des produits sur notre site Internet.

d) La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

e) Vous pouvez adresser vos réclamations et vos demandes de garantie pour vices de conformité à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

f) Le texte du contrat n’est pas enregistré par nos soins et n’est donc pas accessible par vous, en tant que client, après la conclusion du contrat.

g) Vous trouverez les informations relatives au paiement, à la livraison ou à l’exécution dans l’offre.

§ 8 Dispositions diverses

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle entre nous et le client ainsi qu'aux conditions générales correspondantes. Si le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits applicables en matière de protection des consommateurs en vertu du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, et auxquels il ne peut être dérogé par accord, ne sont pas affectés par le présent accord. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

V SG 41

§ 9 GARANTIE LÉGALE